Honoraires

Après identification des besoins du client, les modalités de détermination des honoraires, frais et débours facturés par le cabinet sont fixées d'un commun accord et de façon transparente en amont de toute intervention, dans le respect des règles et usages en vigueur au sein de la profession d''Avocat.

Le plus souvent, cette fixation interviendra par le biais d'un contrat de mission et d'honoraires dont les termes seront librement négociés entre le cabinet et le client et dont la régularisation pourra s'effectuer par voie électronique sécurisée.

La détermination des honoraires, frais et débours du cabinet peut également résulter de la publicité donnée au tarif de certaines prestations, soit au travers du présent site, soit par l'intermédiaire du site institutionnel de la profession d'Avocat géré par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Il existe plusieurs façons de déterminer le montant des honoraires dus par le client à l'avocat en rémunération des diligences accomplies en exécution de la mission qui lui est confiée :

- La facturation des honoraires « au temps passé » : le montant des honoraires est alors fonction du nombre d'heures consacrées par l'avocat à la réalisation de la mission que lui a confiée le client, selon un taux horaire prédéterminé. Le temps passé au traitement du dossier résulte de l'exploitation des données compilées au moyen du logiciel de gestion des dossiers dont est équipé le cabinet. Pour information, le taux horaire habituel des avocats du cabinet est de 300 € TTC pour les particuliers et de 300 € HT pour les professionnels ;

- La facturation des honoraires « au forfait » : cette formule, qui ne peut être utilisée que dans le cas où il n'existe qu'un faible aléa concernant la durée ou le détail des diligences à réaliser, permet de soumettre le traitement du dossier (ou de certaines de ses diligences) à un prix forfaitaire fixe et global. Couplée à la stipulation d'un honoraire de résultat, cette formule est usuellement proposée par le cabinet dans le cadre de la défense des salariés devant les juridictions prud'homales ;

- La facturation des honoraires « au résultat » : comme son nom l'indique, l'honoraire de résultat est déterminé en fonction du gain, de l'économie ou de l'avantage procuré au client par l'intervention de l'avocat. Ne pouvant aux termes de la législation française être stipulé de façon exclusive à raison de la prohibition du pacte de quota litis, il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire et qui permet d'intéresser l'avocat au résultat obtenu pour le compte de son client. Sa stipulation intervient le plus souvent en complément de la mise en place d'un forfait pour les diligences usuelles dont la réalisation est à prévoir dans le cadre du dossier, ou bien en contrepartie de la diminution du taux horaire habituel de l'avocat. A peine de nullité, l'honoraire de résultat doit être stipulé par écrit. Le taux habituel de l'honoraire de résultat pratiqué par le cabinet est de 10 % HT des sommes brutes recouvrées au profit du client.   

Sauf meilleur accord, la première consultation est facturée au temps passé, sur la base du taux horaire habituel des avocats du cabinet.

La première prise de contact peut intervenir au cabinet ou à distance (téléphone, visioconférence).

Un devis peut être établi gratuitement sur simple demande du client, pour autant que sa réalisation ne nécessite pas une analyse juridique approfondie (auquel cas l'établissement du devis est facturé au temps passé).

Lorsque le client est bénéficiaire d'une assurance de protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par cette assurance (laquelle ne peut imposer à l'assuré le choix d'un avocat).